TERRE D'AGGLO

Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) Etablissement Public de Coopération Internationale (EPCI)

Présentation de la marque TERRE D'AGGLO

Déposée le 23 juin 2005 par la société Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) Etablissement Public de Coopération Internationale (EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRE D'AGGLO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.

Le déposant est la société Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) Etablissement Public de Coopération Internationale (EPCI domicilié(e) Siège Hôtel de Ville du Havre,76085 LE HAVRE CEDEX - 76085 - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 600 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) Direction de la Communication domicilié(e) Siège Hôtel de Ville du Havre,76085 LE HAVRE CEDEX - 76085 - France.

La marque TERRE D'AGGLO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3367635.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE D'AGGLO est expirée depuis le 23 juin 2015.

Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) Etablissement Public de Coopération Internationale (EPCI a également déposé les autres marques suivantes : FIL'BUS LE TRANSPORT EN UN COUP DE FIL , G d'O , MOBI'FIL LA MOBILITE EN UN COUP DE FIL , STADE OCEANE , Les Bains des Docks , Famille Planète , LIA LES LIGNES DE L'AGGLO , Les Bains des Docks